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01/02/2007

CSA - Modification de l'autorisation de RFM L'Alpe-d'Huez

Décision n° 2007-08 du 17 janvier 2007 modifiant la décision n° 2006-611 du 4 avril 2006 relative à un changement de titulaire pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM L'Alpe-d'Huez

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 2006-611 du 4 avril 2006 modifiant la décision n° 96-747 du 29 octobre 1996 autorisant l'association Radio Alpe-d'Huez pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM L'Alpe-d'Huez et les décisions n° 2000-729 du 24 mai 2000 et n° 2005-442 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation ;
Vu la convention en vigueur conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS RFM Entreprises ;
Vu la demande de changement de titulaire et de catégorie adressée par la SARL Radio Alpe-d'Huez pour la zone de L'Alpe-d'Huez ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1
L'autorisation accordée à la SARL Radio Alpe-d'Huez en catégorie C sur la zone de L'Alpe-d'Huez est transférée à la SAS RFM Entreprises en catégorie D.

Article 2
La présente décision sera notifiée à la SAS RFM Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 janvier 2007.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

JO n° 27 du 1 février 2007
Conseil supérieur de l'audiovisuel

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