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20/02/2007
CSA - Décision du 20 février 2007
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Nice Radio (Alpes-Maritimes) : engagement d'une procédure de sanction
Une procédure de sanction a été engagée à l'encontre de Nice Radio (Nice - Alpes-Maritimes) qui ne diffuserait pas, en dépit d'une mise en demeure prononcée le 29 novembre 2005, un programme conforme à sa convention.
20 février 2007
Assemblée plénière du 17 janvier 2007
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/68336/csa-decision-du-20-fevrier-2007/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
