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20/02/2007
CSA - Décision du 20 février 2007
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Émission non autorisée aux Adrets (Isère) : le Conseil demande l'établissement d'un procès-verbal
Saisi de la diffusion d'une radio non autorisée dans la zone des Adrets (Isère), le Conseil a décidé de faire établir un procès verbal d'infraction.
20 février 2007
Assemblée plénière du 17 janvier 2007
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/68339/csa-decision-du-20-fevrier-2007/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
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