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20/02/2007
CSA - Décision du 20 février 2007
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Projet d'appel aux candidatures en Polynésie française : le Conseil consulte le gouvernement de Polynésie française
En application de l'article 25 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, le Conseil a décidé de consulter le gouvernement de la Polynésie française sur un projet d'appel aux candidatures pour des services de radio.
20 février 2007
Assemblée plénière du 17 janvier 2007
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/68340/csa-decision-du-20-fevrier-2007/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
