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20/02/2007
CSA - Décision du 20 février 2007
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Europe 2 et RFM : changement de titulaire et de catégorie
En application de l'article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, et conformément à sa décision du 4 avril 2006, le Conseil a autorisé le changement de titulaire et de catégorie (de C à D) des autorisations de la société Europe 2 Nîmes (pour la radio éponyme) à la société Europe 2 Entreprises SNC, et des sociétés Radio Alpe d'Huez et RFM Côtes d'Armor (pour les radios RFM à l'Alpe-d'Huez, Lannion et Perros-Guirec) à la société RFM Entreprises.
20 février 2007
Assemblée plénière du 17 janvier 2007
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/68341/csa-decision-du-20-fevrier-2007/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
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