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03/03/2007
CSA - Reconduction au CTR de Rennes
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Décision n° 2007-62 du 30 janvier 2007 portant reconduction d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Rennes
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
M. Bertrand Cabedoche est reconduit dans ses fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Rennes pour une durée de quatre ans à compter du 30 janvier 2007.
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 janvier 2007.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
JO n° 53 du 3 mars 2007
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/68560/csa-reconduction-au-ctr-de-rennes/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
