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03/03/2007
CSA - Autorisation temporaire de Radio Francas (44)
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Résultats de délibérations
Par délibération en date du 6 février 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association départementale les Francas de la Sarthe à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas 72, du 19 au 23 février 2007 :
Site : 44244 La Chapelle-sur-Erdre.
Puissance : 100 W.
Fréquence : 92,4 MHz.
JO n° 53 du 3 mars 2007
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/68574/csa-autorisation-temporaire-de-radio-francas-44/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
