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08/03/2007

Skyrock - Nouvelle bataille juridique autour de la marque Skyblog

Info RadioActu - Dans une décision rendue le 5 mars dernier, l'organisme européen chargé d'arbitrer les litiges portant sur les noms des domaines en .eu, a rendu sa décision dans le conflit qui oppose Skyrock et le groupe britannique BSkyB. Cette décision porte l'utilisation du nome de domaine Skyblog.eu.

Nouvel épisode de la bataille judiciaire qui oppose depuis 2001 Vortex, société éditrice de Skyrock, et le groupe britannique British Sky Broadcasting Ltd (BSkyB). Ce litige porte sur l'utilisation du nom de domaine skyblog.eu, déposé par BSkyB. Or, depuis décembre 2002, Vortex exploite la plateforme Skyblog, qui héberge plusieurs millions de blogs. Vortex estime avoir la priorité des droits sur Skyblog et explique avoir enregistré, via sa filiale Téléfun, les noms de domaines skyblog.com, skyblog.org et skyblog.net le 29 octobre 2002, tandis que la marque Skyblog a été déposée en France le 25 novembre 2005 et dans la communauté européenne le 14 mai 2004. Vortex ajoute qu'elle est également propriétaire de la marque Skyrock, aux termes de l'article 6 de la loi sur la propriété intellectuelle. De même, Vortex estime qu'elle est propriétaire de la marque Skyblog dont elle a créé le nom.

Or, en novembre 1988, Vortex et BSkyB avaient conclu un accord spécifiant que Vortex s'engageait à ne pas utiliser ou déposer de marque contenant le préfixe Sky, à l'exception de Skyrock et de Skyzin. C'est sur cet accord que se sont successivement appuyés le Tribunal d'Instance de Paris, puis la Cour d'Appel et la Cour de cassation en juillet pour débouter et condamner le groupe de Pierre Bellanger qui avait attaqué BSkyB pour contrefaçon de sa marque sur le territoire français. Aujourd'hui, Vortex estime que le dépôt du nom de domaine skyblog.eu par BSkyB n'a d'autre but que celui de gêner l'exploitation de ses blogs. EN novembre 2006, Vortex a donc saisi l'ADR (Alternative Dispute Resolution), organisme siègeant à Prague et chargé d'arbitrer les différends portants sur les noms de domaines européens (.eu).

Pour sa part, BSkyB explique qu'elle a déposé de nombreux noms de domaines utilisant le terme Sky (SkyOne, SkyTwo, SkySports, SkyMovies, SkyTravel, Sky Sports News, etc...) et considère qu'utiliser la marque Sky avec un terme aussi courant que Blog pouvait laisser supposer qu'il existe des liens avec Skyrock et entraîner une confusion dans l'esprit du public. BSkyB considère en outre que la procédure engagée par Vortex constitue une rupture abusive des engagements antérieurs. Le 5 mars dernier, l'ADR a rejeté la requête de Vortex, estimant que la question avait déjà été tranchée par les juridictions françaises qui ont interdit à Vortex l'utilisation du nom Skyblog. Selon les dispositions de l'ADR, la procédure est close si une juridiction compétente s'est déjà prononcée en la matière. L'ADR a donc estimé qu'il n'y avait pas lieu de poursuivre cette procédure qu'elle a décidé de clore. Le nom de domaine skyblog.eu reste donc la propriété de BSkyB, et pointe pour le moment sur une page d'erreur (lire aussi RadioActu du 6 juin 2005).

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