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28/05/2002

CSA - Reconductions dans le ressort du CTR de Marseille

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Résultats de délibérations

Par délibération en date du 30 avril 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'autorisations délivrées dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille (région Corse) et dont le terme est fixé au 15 juin 2003.
En effet,
1o L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences que ces services de radiodiffusion sont autorisés à exploiter ;
2o Aucun de ces services de radiodiffusion n'a fait l'objet de sanction du conseil sur le fondement de la loi susvisée et le conseil n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881, sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal ;
3o La reconduction des autorisations hors appel aux candidatures de ces services de radiodiffusion sonore n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme ;
4o La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5o Ces services de radiodiffusion remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
Les autorisations ne pourraient être reconduites hors appel aux candidatures, à défaut d'accord, au plus tard le 15 décembre 2002, entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le titulaire, sur les termes de la convention qui les lie.

Catégorie C

SARL Sorano Corse (Nostalgie Corse) :
Zones :
Porto-Vecchio, fréquence : 95,0 MHz ;
Corte, fréquence : 97,5 MHz ;
Ajaccio, fréquence : 93,0 MHz ;
Bastia, fréquence : 91,4 MHz ;
Calvi, fréquence : 95,5 MHz.
SARL Radio Couleur Méditerranée (RTL 2 Corse) :
Zone : Bastia, fréquence : 96,4 MHz.

Catégorie D

SA Radio Classique (Radio Classique) :
Zone : Bastia, fréquence : 93,1 MHz.

J.O. Numéro 122 du 28 Mai 2002 page 9640