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Résultats de délibérations
Par délibération en date du 30 avril 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la société sportive professionnelle motocycliste de l'Automobile Club de l'Ouest à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio 24 heures, pendant la période du 17 au 19 mai 2002 :
Site : Le Mans (72) ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 87,6 MHz.
J.O. Numéro 122 du 28 Mai 2002 page 9640
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/6898/csa-autorisation-temporaire-de-radio-24-heures-72/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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