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13/03/2007

CSA - Communiqué du 13 mars 2007

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Election présidentielle : temps de parole au 16 février 2007 - Radios et TV soumises à l'obligation de transmission systématique des relevés

Comme il l'avait fait le 20 février 2007 pour les chaînes hertziennes analogiques nationales, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a examiné, lors de sa réunion plénière du 6 mars 2007, les relevés de temps de parole des candidats déclarés ou présumés à l'élection présidentielle et de leurs soutiens, transmis par les autres services de radio et de télévision (1) pour la période du 3 au 16 février 2007 et, en temps cumulés, du 1er décembre 2006 au 16 février 2007.

Si au terme de ce quatrième examen le Conseil observe, avec satisfaction, que les services de radio et de télévision ont consacré un volume horaire important à la couverture de l'actualité électorale, il relève, contrairement à ce qu'il avait pu constater au sujet des chaînes hertziennes analogiques nationales, une tendance au maintien et parfois à l'accroissement de la bipolarisation excessive précédemment constatée.

Le Conseil note également la persistance, sur quelques services de radio et de télévision, de l'absence ou de l'insuffisance des temps de parole alloués à certains candidats au regard des critères d'équité, tels que rappelés par la recommandation du 7 novembre 2006 et son guide d'application, et fondés sur deux éléments principaux : la représentativité des candidats et leur capacité à manifester concrètement leur intention affirmée d'être candidat.

En ce qui concerne les services de radio, le Conseil a adressé plusieurs mises en garde contre l'absence de mesures susceptibles de remédier à la bipolarisation excessive et à l'insuffisance des temps de parole de certains candidats.

En ce qui concerne les chaînes de télévision, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a entendu, lors de sa réunion plénière du mardi 20 février 2007, les représentants de LCI et de BFM TV et a pris acte des engagements souscrits par ces derniers visant à prendre sans délai des mesures significatives pour corriger les déséquilibres constatés. Il sera tout particulièrement attentif, lors du prochain examen des temps relevés sur ces chaînes, à ce que ces mesures aient effectivement été mises en oeuvre.

Par ailleurs, le Conseil a adressé à Euronews, France 24 et TV5 des mises en garde leur enjoignant d'adopter les mesures significatives permettant de parvenir, sur l'ensemble de la période d'application de la recommandation, à un accès à l'antenne des candidats plus conforme aux principes de sa recommandation du 7 novembre 2006.

Consultez les relevés de temps de parole.

(1) Aux termes de la recommandation adoptée le 7 novembre 2006 par le Conseil, ces services sont les suivants :

a) services de télévision - France 4, France 5 pour l'ensemble de son programme, Réseau France outre-mer pour ses programmes régionaux et pour France Ô, France 3 pour ses programmes régionaux ou locaux, Métropole Télévision (M6) pour ses programmes locaux, LCI, I-Télé, BFM TV, Euronews, NT1, Direct 8, TMC, Canal+ et ses déclinaisons pour ses programmes cryptés, TV5 pour ses programmes propres, France 24.
b) services de radio - Réseau France outre-mer, Radio France (France Info, France Inter, France Culture, France Musique et les antennes régionales de France Bleu), RFI, Europe 1, RTL, BFM, RMC, Radio Classique.

13 mars 2007
Communiqués n° 617 du 13 mars 2007