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28/05/2002
CSA - Nomination au CTR de Nancy
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Décision no 2002-273 du 30 avril 2002 portant désignation de membres honoraires du comité technique radiophonique de Nancy
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-1 (al. 2) ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifié relative à la liberté de communication,
Décide :
Art. 1er. - MM. Yves Loizillon et Philippe Trousset sont nommés membres honoraires du comité technique radiophonique de Nancy.
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 avril 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
J.O. Numéro 122 du 28 Mai 2002 page 9637
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/6927/csa-nomination-au-ctr-de-nancy/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
