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28/05/2002

CSA - Nouveau site pour Radio La Voix du Nord (97)

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Décision no 2002-276 du 30 avril 2002 modifiant la décision no 99-21 du 19 janvier 1999 autorisant l'association Radio Mahaba Bel Amour à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio La Voix du Nord

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 99-21 du 19 janvier 1999 autorisant l'association Radio Mahaba Bel Amour à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio La Voix du Nord ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 99-21 du 19 janvier 1999 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E (*)

« Zone de Bandraboua.
« Fréquence : 94,1 MHz.
« Site d'émission : route Moulimani, 97600 Bandraboua.
« Altitude du site : 15 mètres.
« Altitude de l'antenne : 23 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : néant.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 avril 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

J.O. Numéro 122 du 28 Mai 2002 page 9638