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Résultats de délibérations
Par délibération en date du 26 avril 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la SARL Future Prod à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, intitulé Ponch FM, du 8 au 9 juin 2002 :
Site : piscine de Pontcharra, avenue de la Gare, Pontcharra (38) ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 107,6 MHz.
J.O. Numéro 122 du 28 Mai 2002 page 9640
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/6953/csa-autorisation-temporaire-de-ponch-fm-38/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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