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22/03/2007
CSA - Décision du 22 mars 2007
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Les radios Six Pence déclarées
En vue de leur reprise par des réseaux de communications électroniques n'utilisant pas les fréquences assignées par le CSA, les radios Six Pence Radio Hits, Six Pence Radio Rock, Six Pence Radio Pop, Six Pence Radio Électro, Six Pence Radio Hip Hop et Six Pence Radio World ont été admises à bénéficier du régime déclaratif.
Éditées par la société Sixpence Communications, ces radios disposent d'un budget annuel inférieur à 75 000 €, ce qui leur permet de bénéficier du simple régime déclaratif.
22 mars 2007
Assemblée plénière du 6 mars 2007
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/70136/csa-decision-du-22-mars-2007/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
