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10/04/2007
CSA - Décision du 10 avril 2007
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RNI (Isère) mise en demeure et mise en garde
RNI, qui émet sur plusieurs fréquences en Isère, a été mise en demeure de fournir les enregistrements demandés, et mise en garde en raison de l'absence de diffusion du programme prévu par sa convention.
10 avril 2007
Assemblée plénière du 20 mars 2007
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/71367/csa-decision-du-10-avril-2007/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
