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10/04/2007
CSA - Décision du 10 avril 2007
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Radio Scoop (Le Puy-en-Velay) : clôture de la procédure de sanction
Le Conseil a décidé de clore la procédure de sanction engagée le 14 novembre 2006 à l'encontre de Radio Scoop (Le Puy-en-Velay - Haute-Loire), en raison de la non-diffusion du programme local prévu par sa convention.
En effet, le Conseil a constaté, à la suite des écoutes de la station réalisées le 5 février 2007, qu'un programme spécifique était diffusé dans cette zone.
10 avril 2007
Assemblée plénière du 27 mars 2007
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/71369/csa-decision-du-10-avril-2007/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
