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12/04/2007

CSA - Modification de l'autorisation de MFM (69)

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Décision n° 2007-118 du 20 février 2007 modifiant la décision n° 2005-458 du 6 juillet 2005 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA LV & Co pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision du Conseil n° 2005-458 du 6 juillet 2007 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA LV & Co pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1
L'annexe III à la décision n° 2005-458 du 6 juillet 2005 modifiée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I I I ( * )
Zone de planification : Lyon.
Fréquence : 93,7 MHz.
Site d'émission : towercast, 8, place de Fourvière, 69005 Lyon.
Altitude du site : 293 mètres.
Altitude de l'antenne : 349 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Article 2
La présente décision sera notifiée à la SA LV & Co et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 février 2007.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

JO n° 86 du 12 avril 2007
Conseil supérieur de l'audiovisuel