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12/04/2007
CSA - Modification de l'autorisation de Vire FM
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Décision n° 2007-120 du 6 mars 2007 modifiant la décision n° 2000-1326 du 21 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Vire FM pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Vire FM
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 2000-1326 du 21 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Vire FM pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Vire FM ;
Vu la demande de changement de nom du service adressée le 12 janvier 2007 par l'association Vire FM ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2000-1326 du 21 novembre 2000 susvisée, le nom du service : « Vire FM » est remplacé par : « VFM ».
Article 2
La présente décision sera notifiée à l'association Vire FM et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 mars 2007.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
JO n° 86 du 12 avril 2007
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/71384/csa-modification-de-l-autorisation-de-vire-fm/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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