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04/04/2007
CSA - Autorisation temporaire de Radio Francas Sanitas (37)
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Résultats de délibérations
Par délibération en date du 6 mars 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association départementale les Francas du Loiret à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas Sanitas du 19 au 21 mars 2007 :
Site : centre de vie du Sanitas, place Neuve, 37000 Tours.
Puissance : 100 W.
Fréquence : 98,2 MHz.
JO n° 80 du 4 avril 2007
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/71433/csa-autorisation-temporaire-de-radio-francas-sanitas-37/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
