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04/04/2007

CSA - Autorisation temporaire de Radio Francas (72)

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Résultats de délibérations

Par délibération en date du 6 mars 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association départementale Les Francas de la Sarthe à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas du 19 au 23 mars 2007 :
Site : école Jules-Ferry, 13, rue de la Denisière, 72550 Chauffour-Notre-Dame.
Puissance : 100 W.
Fréquence : 96,0 MHz.

JO n° 80 du 4 avril 2007
Conseil supérieur de l'audiovisuel

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/71437/csa-autorisation-temporaire-de-radio-francas-72/

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

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