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21/04/2007

CSA - Modification de l'autorisation de Chérie FM Pays du Mont-Blanc

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Décision n° 2007-155 du 27 mars 2007 modifiant la décision n° 2005-414 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Savoie Média pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence de catégorie C intitulé Chérie FM Pays du Mont-Blanc

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2005-414 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Savoie Média pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence de catégorie C intitulé Chérie FM Pays du Mont-Blanc ;
Vu le courrier adressé le 5 février 2007 par laquelle la SARL Savoie Média a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de modification de fournisseur de programme ;
Après en avoir délibéré, Décide :

Article 1
A l'intitulé, dans les visas et à l'article 1er de la décision du 6 juillet 2005 susvisée, les mots : « Chérie FM Pays du Mont-Blanc » sont remplacés par les mots : « Nostalgie Mont-Blanc ».

Article 2
La présente décision sera notifiée à la SARL Savoie Média et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mars 2007.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

JO n° 94 du 21 avril 2007
Conseil supérieur de l'audiovisuel