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18/04/2007

CSA - Abrogation de l'autorisation de Var FM

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Décision n° 2007-134 du 27 mars 2007 portant abrogation de la décision n° 2004-331 du 27 juillet 2004 autorisant l'association Radio Ondes communautaires à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Var FM

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2004-331 du 27 juillet 2004 autorisant l'association Radio Ondes communautaires à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Var FM ;
Vu la lettre du 13 mars 2007 par laquelle l'association Radio Ondes communautaires fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation susvisée ;
Considérant que, par lettre du 13 mars 2007, l'association Radio Ondes communautaires a déclaré renoncer à l'utilisation de l'autorisation qui lui avait été délivrée, qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision d'autorisation n° 2004-331 du 27 juillet 2004 ;
Après en avoir délibéré, Décide :

Article 1
La décision n° 2004-331 du 24 juillet 2004 autorisant l'association Radio Ondes communautaires à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Var FM, publiée au Journal officiel du 13 août 2004, est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures lancé en région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 27 mars 2007.

Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mars 2007.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

JO n° 91 du 18 avril 2007
Conseil supérieur de l'audiovisuel