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12/06/2002

CSA - Code RDS pour Voce Nustrale

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Décision no 2002-292 du 14 mai 2002 portant extension de la décision no 2001-662 du 28 juin 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour le développement des études archéologiques, historiques, linguistiques et naturalistes du centre-est de la Corse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Voce Nustrale

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision no 2001-662 du 28 juin 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour le développement des études archéologiques, historiques, linguistiques et naturalistes du centre-est de la Corse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Voce Nustrale ;
Vu la demande adressée par l'association pour le développement des études archéologiques, historiques, linguistiques et naturalistes du centre-est de la Corse le 20 mars 2002 ;
Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 2001-662 du 28 juin 2001 susvisée l'annexe suivante :

« A N N E X E I I I
« Utilisation de la sous-porteuse

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 135 du 12/06/2002 page 10403

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 mai 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

J.O. Numéro 135 du 12 Juin 2002 page 10403