Recherche

PUBLI-INFO > RadioActu vous conseille

Flash

25/04/2007

CSA - Extension de l'autorisation de Rhônalp'1

Décision n° 2007-156 du 20 mars 2007 portant extension de la décision n° 2004-530 du 7 décembre 2004 autorisant la SAS Société d'organisation de la radio autoroutière Rhône-Alpes (SOREALP) à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rhônalp1 sur les autoroutes A 48, A 49, A 41 sud et A 51

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2004-530 du 7 décembre 2004 autorisant la SAS Société d'organisation de la radio autoroutière Rhône-Alpes (SOREALP) à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rhônalp1 sur les autoroutes A 48, A 49, A 41 sud et A 51 ;
Vu la demande adressée par la SAS Société d'organisation de la radio autoroutière Rhône-Alpes (SOREALP) le 18 septembre 2006 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1
Est ajoutée à la décision n° 2004-530 du 7 décembre 2004 susvisée l'annexe suivante :


« A N N E X E I I

=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO n° 97 du 25/04/2007 texte numéro 62
=============================================


2
La présente décision sera notifiée à la SAS Société d'organisation de la radio autoroutière Rhône-Alpes (SOREALP).
Fait à Paris, le 20 mars 2007.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

JO n° 97 du 25 avril 2007
Conseil supérieur de l'audiovisuel

Partager

Le même jour

TOUTE L'INFO >

Guide Pro

Tags

Sur le même thème

PUBLI-INFO

Publicité