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25/04/2007

CSA - Modification de l'autorisation de Plein air (25)

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Décision n° 2007-157 du 27 mars 2007 modifiant la décision n° 2000-967 du 13 juin 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RGD la radio du Haut-Doubs pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Plein air

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2000-967 du 13 juin 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RGD la radio du Haut-Doubs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Plein air ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1
L'annexe I à la décision n° 2000-967 du 13 juin 2000 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I (*)
Zone de planification : Morteau.
Fréquence : 99,1 MHz.
Site d'émission : lieudit Mont Vouillot, 25500 Les Fins.
Altitude du site : 1 156 mètres.
Altitude de l'antenne : 1 201 mètres.
Puissance (PAR) : 100 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Article 2
Est ajoutée à la décision n° 2000-967 du 13 juin 2000 modifiée susvisée l'annexe suivante :

« A N N E X E I I I (*)
Zone de planification : Morteau.
Fréquence : 88,1 MHz.
Site d'émission : lieudit Les Grands Guillaumots, 25210 Le Russey.
Altitude du site : 990 mètres.
Altitude de l'antenne : 999 mètres.
Puissance (PAR) : 50 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Article 3
La présente décision sera notifiée à l'association RGD la radio du Haut-Doubs et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mars 2007.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

JO n° 97 du 25 avril 2007
Conseil supérieur de l'audiovisuel