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26/04/2007

CSA - Reconductions dans le ressort du CTR de Clermont-Ferrand

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Résultats de délibérations

Par délibération du 3 avril 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans le ressort du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand (régions Auvergne et Limousin) et valables jusqu'au 10 mai 2008.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisations n'ont pas fait l'objet de sanction du Conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal, de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.

Catégorie B
Association groupement des radios
associatives locales (Radio Forum)
Zone : Limoges, fréquence : 106,80 MHz.

SA Sud Radio Services (Sud Radio)
Zone : Aurillac, fréquence : 101,00 MHz.

Catégorie D
SAS Chérie FM (Chérie FM)
Zones :
Aurillac, fréquence : 99,10 MHz.
Mauriac, fréquence : 104,00 MHz.

SA NRJ (NRJ)
Zones :
Montluçon, fréquence : 96,30 MHz.
Saint-Flour, fréquence : 98,10 MHz.

SAS Radio Classique (Radio Classique)
Zone : Vichy, fréquence : 91,00 MHz.

SAS Radio Nostalgie (Radio Nostalgie)
Zones :
Montluçon, fréquence : 88,90 MHz.
Verrières, fréquence : 99,00 MHz.
Meymac, fréquence : 105,00 MHz.

SAS RFM Entreprises (RFM)
Zone : Saint-Flour, fréquence : 88,70 MHz.

SA SERC (Fun Radio)
Zone : Tulle, fréquence : 92,50 MHz.

SA Vortex (Skyrock)
Zones :
Clermont-Ferrand, fréquence : 96,20 MHz.
Montluçon, fréquence : 98,00 MHz.
Vichy, fréquence : 99,20 MHz.

Catégorie E
SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1)
Zone : Saint-Flour, fréquence : 102,70 MHz.

SAM Radio Monte-Carlo (RMC)
Zone : Mauriac, fréquence : 106,00 MHz.

JO n° 98 du 26 avril 2007
Conseil supérieur de l'audiovisuel