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26/04/2007
CSA - Autorisation temporaire de Radio Francas (27)
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Résultats de délibérations
Par délibération en date du 6 mars 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'Association départementale des Francas de la Seine-Maritime à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas du 2 au 6 avril 2007 :
Site : école des Cerfs Volants, 34, rue des Pas-des-Heures, 27100 Val-de-Reuil.
Puissance : 100 W.
Fréquence : 88,3 MHz.
JO n° 98 du 26 avril 2007
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/72209/csa-autorisation-temporaire-de-radio-francas-27/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
