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12/06/2002

CSA - Code RDS pour Radio 2000

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Décision no 2002-303 du 14 mai 2002 portant extension de la décision no 98-613 du 29 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Amicale pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 2000

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision no 98-613 du 29 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Amicale pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 2000 ;
Vu la demande adressée par l'association Radio Amicale ;
Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er. - L'article 2 de la décision no 98-613 du 29 juillet 1998 est modifié comme suit :
« L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »

Art. 2. - Est ajoutée à la décision no 98-613 du 29 juillet 1998 susvisée l'annexe suivante :

« A N N E X E I I
« Utilisation de la sous-porteuse

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 135 du 12/06/2002 page 10407

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 mai 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

J.O. Numéro 135 du 12 Juin 2002 page 10407