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12/06/2002
CSA - Autorisation temporaire de Radio Francas (61)
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Résultat d'une délibération
Par délibération en date du 14 mai 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de la Sarthe à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé « Radio Francas », pendant la période du 28 au 31 mai 2002.
Site : Briouze (61).
Puissance : 50 W.
Fréquence : 98,6 MHz.
J.O. Numéro 135 du 12 Juin 2002 page 10408
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/7222/csa-autorisation-temporaire-de-radio-francas-61/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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