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27/04/2007

CSA - Communiqué du 27 avril 2007

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Election présidentielle : réponse du CSA à BFM TV au sujet du projet de débat entre Mme Royal et M. Bayrou

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a été interrogé par BFM TV au sujet du projet de diffusion d'un débat entre Mme Ségolène Royal et M. François Bayrou.

Il rappelle une nouvelle fois que l'organisation d'un tel débat relève de la pleine responsabilité éditoriale de la chaîne.

Comme pour l'ensemble des émissions consacrées à l'actualité électorale dans la période de campagne, la mission du Conseil est de veiller au respect du principe d'égalité des temps de parole et des temps d'antenne, conformément au décret du 8 mars 2001.

Entre les deux tours de scrutin, ce principe s'applique aux deux candidats et à leurs soutiens. Selon les règles fixées par le Conseil, doivent être considérés comme soutiens notamment les candidats présents au premier tour et ayant rendu public un appel à voter pour l'un des candidats présents au second tour ou une consigne de vote pour ce candidat.

Les propos que Mme Ségolène Royal tiendra dans ce débat seront naturellement pris en compte dans son temps de parole et devront être compensés au profit de M. Nicolas Sarkozy et de ses soutiens.

A ce jour, M. François Bayrou n'a rendu publique aucune prise de position pouvant s'analyser comme un soutien explicite à un candidat. Il n'y a donc pas lieu de prendre en compte ses interventions.

Si, au cours du débat, M. Bayrou exprimait un soutien explicite à l'un des candidats présents au second tour, ses interventions seraient prises en compte dans le temps de parole de ce candidat.

En outre, compte tenu du contexte particulier dans lequel ce débat aura lieu, dans l'hypothèse où certains des propos de M. Bayrou seraient manifestement favorables à l'un des deux candidats, il appartiendrait à la chaîne d'accorder à l'autre candidat ou à ses soutiens un temps de parole d'une durée identique.

Si le débat est diffusé le samedi 28 avril, ce rééquilibrage devra intervenir autant que possible d'ici au dimanche 29 avril inclus et, en tout état de cause, au plus tard le lundi 30 avril. Les modalités du rééquilibrage (déclaration, interview, reprise de propos tenus dans un meeting,...) relèvent de l'appréciation de la chaîne ; elles n'impliquent pas nécessairement l'organisation d'un autre débat.

Enfin, le Conseil rappelle que, pour le respect du principe d'égalité des temps d'antenne, la chaîne devra prendre en compte la durée des commentaires et des reportages qu'elle diffusera à propos de ce débat.

27 avril 2007
Communiqué n° 628 du 27 avril 2007