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27/04/2007
CSA - Décision du 27 avril 2007
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Election présidentielle : dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle pour le second tour
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;
Vu le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi no 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;
Vu la décision du Conseil constitutionnel du 26 avril 2007 arrêtant la liste des candidats habilités à se présenter au second tour à l'élection du Président de la République et publiée au Journal officiel du 27 avril 2007 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n°2007-281 relative aux conditions de production et de diffusion des émissions de la campagne officielle en vue de l'élection du Président de la République pour le second tour de scrutin le 6 mai 2007 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n°2007-282 du 27 avril 2007 fixant la durée des émissions relatives à la campagne officielle pour chaque candidat en vue du second tour de scrutin de l'élection du Président de la République, portant répartition de cette durée en nombre et durée d'émissions et fixant les horaires de programmation de ces émissions ;
La Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle et le Conseil constitutionnel ayant été consultés sur l'organisation du tirage au sort ;
Vu les tirages au sort auxquels il a été procédé au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel le vendredi 27 avril 2007 à 11h00 en vue de la détermination de l'ordre de passage des candidats dans les émissions de la campagne officielle radiotélévisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art.1er.- Les émissions télévisées et radiotélévisées prévues à l'article 15 du décret n°2001-213 du 8 mars 2001 susvisé sont programmées par les sociétés nationales de programme France 2, France 3, France 4, France 5, Radio France (France Inter), RFO (télévision et radio) et RFI, aux dates et heures figurant respectivement dans les tableaux joints à la présente décision.
Art. 2.- La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 avril 2007
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le Président,
Michel BOYON
Téléchargez le document ci-dessus.
Consultez la page du Journal officiel.
27 avril 2007
Assemblée plénière du 27 avril 2007 (Journal officiel du 29 avril 2007)
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/72473/csa-decision-du-27-avril-2007/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
