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02/05/2007
CSA - Modification de l'autorisation de Rhônalp'1
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Décision n° 2007-165 du 27 mars 2007 modifiant les décisions n° 2003-505 du 30 septembre 2003 et n° 2004-530 du 7 décembre 2004 autorisant la SAS Sorealp à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rhônalp1
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu les décisions n° 2003-505 du 30 septembre 2003 et n° 2004-530 du 7 décembre 2004 autorisant la SAS Sorealp à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rhônalp1 ;
Vu la demande de changement de titulaire et de nom adressée par la SAS Sorealp ;
Après en avoir délibéré, Décide :
Article 1
Les autorisations susvisées accordées à la SAS Sorealp sont transférées à la SARL Sira.
Article 2
Le nom du service de radio « Rhônalp1 » est remplacé par « Autoroute Info ».
Article 3
La présente décision sera notifiée à la SARL Sira et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mars 2007.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
JO n° 102 du 2 mai 2007
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/72478/csa-modification-de-l-autorisation-de-rhonalp-1/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
