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13/06/2002
CSA - Autorisation temporaire de Principe Actif la Radio
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Résultats de délibérations
Par délibération en date du 28 mai 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Principe Actif à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé « Principe Actif la Radio », pendant la période du 14 juin au 28 juillet 2002 :
Site : château d'eau de Saint-Michel, rue d'Aviron, Evreux (27) ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence : 97,3 MHz.
J.O. Numéro 136 du 13 Juin 2002 page 10469
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/7266/csa-autorisation-temporaire-de-principe-actif-la-radio/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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