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13/06/2002
CSA - Présidence du CTR de la Réunion et Mayotte
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Information relative au renouvellement du président du comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte
Par lettre du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 mai 2002, M. Francis Carbonnel, président des tribunaux administratifs de Saint-Denis-de-la-Réunion et de Mamoudzou, a été renouvelé dans ses fonctions de président du comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2002.
J.O. Numéro 136 du 13 Juin 2002 page 10469
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/7268/csa-presidence-du-ctr-de-la-reunion-et-mayotte/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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