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14/06/2002
CSA - Nomination au CTR de Nancy
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Décision no 2002-317 du 24 mai 2002 portant désignation d'un membre titulaire et renouvellement du mandat d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Nancy
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - M. Edmond Marlier est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique de Nancy, pour quatre ans, à compter du 24 mai 2002.
Art. 2. - M. Théophile Hassler est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Nancy, pour quatre ans, à compter du 24 mai 2002.
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 mai 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
J.O. Numéro 137 du 14 Juin 2002 page 10538
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/7275/csa-nomination-au-ctr-de-nancy/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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