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14/06/2002

CSA - Nouveau site pour Radio Classique Arcachon (33)

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Décision no 2002-310 du 14 mai 2002 modifiant la décision no 2001-777 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2001-777 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 2001-777 du 2 octobre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I I (*)

« Zone de planification : Arcachon.
« Fréquence : 107,1 MHz.
« Site d'émission : TDF, lieudit Camicas, 33120 Arcachon.
« Altitude du site : 42 mètres.
« Altitude de l'antenne : 115 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 160o/280o.

« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 mai 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

J.O. Numéro 137 du 14 Juin 2002 page 10536