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Résultats d'une délibération
Par délibération en date du 3 avril 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Radio du Sourire à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre intitulé Radio du Sourire du 10 avril au 31 décembre 2007.
Site : mairie de Villy-en-Auxois (21).
Puissance : 250 W.
Fréquence : 90,9 MHz.
JO n° 107 du 8 mai 2007
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/73089/csa-aurotisation-temporaire-de-radio-du-sourire-21/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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