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10/05/2007
CSA - Décision du 10 mai 2007
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Les radios My WebRadio, Radio Campus Côte d'Azur, RFM Love 80, RFM Night Fever et Omnibus déclarées
Plusieurs radios ont été déclarées auprès du CSA en vue de leur diffusion par des réseaux de communications électroniques n'utilisant pas les fréquences assignées par le Conseil : My WebRadio, éditée par la société Europe 2 Communication, Radio Campus Côte d'Azur, éditée par l'association éponyme, RFM Love 80 et RFM Night Fever, éditées par la société Performances, et Omnibus, éditée par le centre scolaire international Friedrischshafen Hélène d'Anjou.
Ces radios disposent toutes d'un budget annuel inférieur à 75 000 €, ce qui leur permet de bénéficier du simple régime déclaratif.
10 mai 2007
Assemblée plénière du 20 mars 2007
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/73092/csa-decision-du-10-mai-2007/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
