PUBLI-INFO > RadioActu vous conseille 
Flash
21/05/2007
CSA - Décision du 21 mai 2007
Envoyez cet article à un ami
Radio Scoop (Lyon) : sanction de 80 000 euros
À l'issue de la procédure de sanction engagée le 28 novembre 2006 à l'encontre de Radio Scoop (Lyon) en raison de la diffusion, le 19 octobre 2006 à partir de 22 h 36, d'une séquence à caractère pornographique et méconnaissant la délibération du Conseil du 10 février 2004, le CSA a prononcé une sanction d'un montant de 80 000 €.
Consultez la page du Journal officiel.
21 mai 2007
Assemblée plénière du 24 avril 2007 (Journal officiel du 20 mai 2007)
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/73680/csa-decision-du-21-mai-2007/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
