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24/05/2007
CSA - Décision du 24 mai 2007
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Nice Radio : clôture de la procédure de sanction
Le Conseil a décidé de clore la procédure de sanction qu'il avait engagée le 17 janvier 2007 à l'encontre de Nice Radio (Alpes-Maritimes), pour non-diffusion du programme musical prévu par sa convention.
La radio ayant, depuis cette date, fait évoluer sa programmation musicale de manière à diffuser essentiellement des titres français des années 60 et 70, conformément à son engagement conventionnel, le Conseil a clos la procédure de sanction.
24 mai 2007
Assemblée plénière du 3 mai 2007
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/73750/csa-decision-du-24-mai-2007/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
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