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Résultats de délibérations
Par délibération en date du 27 mars 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Mélusine à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Mélusine du 4 au 5 mai 2007 :
Site : 35000 Rennes ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 89,5 MHz.
JO n° 116 du 20 mai 2007
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/73813/csa-autorisation-temporaire-de-radio-melusine-35/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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