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20/05/2007
CSA - Autorisation temporaire de Radio Alternatives (37)
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Résultats de délibérations
Par délibération en date du 6 mars 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association de gestion du Centre social du Bois-Brûlé à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Alternatives du 21 avril au 6 mai 2007 :
Site : centre Jules-Verne, rue Henri-Dunant, 37510 Ballan-Miré ;
Fréquence : 98,2 MHz ;
Puissance : 100 W.
JO n° 116 du 20 mai 2007
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/73814/csa-autorisation-temporaire-de-radio-alternatives-37/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
