PUBLI-INFO > RadioActu vous conseille 
Flash
20/06/2002
Ministère - Nomination à la Commission du FSER
Envoyez cet article à un ami
Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 18 juin 2002, est nommé membre de la commission instituée à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique en qualité de président : M. Meda (Maurice), en remplacement de M. Rapone (Denis).
J.O. Numéro 142 du 20 Juin 2002 page 10821
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/7401/ministere-nomination-a-la-commission-du-fser/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
Partager
Faire un lien
Blogger
Buzzer
Le même jour
Ministère - Nomination au CA de France 3
20/06/2002
