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21/06/2002

CSA - Nouveau site pour Radio méditerranée (20)

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Décision no 2002-326 du 24 mai 2002 modifiant la décision no 2000-634 du 18 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la création et le fonctionnement d'une radio locale pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Méditerranée

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-634 du 18 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la création et le fonctionnement d'une radio locale pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Méditerranée ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 2000-634 du 18 avril 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E (*)

« Zone de planification : Ghisonaccia.
« Fréquence : 106,3 MHz.
« Site d'émission : lieudit Morta di Fium'Orbu, 20243 Prunelli di Fiumorbo.
« Altitude du site : 38 mètres.
« Altitude de l'antenne : 48 mètres.
« Puissance (PAR) : 4 kW.
« Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 70o/150o.

« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 mai 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

J.O. Numéro 143 du 21 Juin 2002 page 10868