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21/06/2002
CSA - Renouvellements au CTR de Lille
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Décision no 2002-335 du 28 mai 2002 portant renouvellement de membres du comité technique radiophonique de Lille
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Mme Sylvie Merviel est reconduite dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Lille pour une période de quatre ans à compter du 8 juin 2002.
Art. 2. - MM. Didier Lejeune et François Perrier sont reconduits dans leurs fonctions de membres suppléants du comité technique radiophonique de Lille pour une période de quatre ans à compter du 19 juillet 2002.
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 mai 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
J.O. Numéro 143 du 21 Juin 2002 page 10870
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/7438/csa-renouvellements-au-ctr-de-lille/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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