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21/06/2002

CSA - Abrogation de Radio Décibelle RDL

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Décision no 2002-337 du 4 juin 2002 portant abrogation des décisions no 90-872 du 21 décembre 1990, no 95-301 du 6 juin 1995 et no 2000-979 du 11 juillet 2000 autorisant l'association Radio Décibelle RDL à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Décibelle RDL

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 90-872 du 21 décembre 1990, publiée au Journal officiel du 8 janvier 1991, reconduite une première fois par la décision no 95-301 du 6 juin 1995, publiée au Journal officiel du 29 août 1995, reconduite une deuxième fois par la décision no 2000-979 du 11 juillet 2000, publiée au Journal officiel le 20 décembre 2000, autorisant l'association Radio Décibelle RDL à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Décibelle RDL ;
Vu la lettre en date du 30 avril 2002 par laquelle l'association Radio Décibelle RDL fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation publiée le 8 janvier 1991 ;
Considérant que, par lettre, l'association Radio Décibelle RDL a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision d'autorisation no 90-872 du 21 décembre 1990 ;
Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er. - La décision no 90-872 du 21 décembre 1990 autorisant l'association Radio Décibelle RDL à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulée Radio Décibelle RDL et publiée au Journal officiel du 8 janvier 1991, reconduite une première fois par la décision no 95-301 du 6 juin 1995, publiée au Journal officiel du 29 août 1995, reconduite une deuxième fois par la décision no 2000-979 du 11 juillet 2000, publiée au Journal officiel du 20 décembre 2000, est abrogée.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 juin 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

J.O. Numéro 143 du 21 Juin 2002 page 10871