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13/06/2007
CSA - Autorisation temporaire de Principe Actif (27)
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Résultats de délibérations
Par délibération en date du 3 avril 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Principe actif à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Principe actif (du Caméléon) du 14 au 19 mai 2007 :
Site : école Coluche, allée du Faon, 27100 Val-de-Reuil.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 88,3 MHz.
JO n° 135 du 13 juin 2007
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/75082/csa-autorisation-temporaire-de-principe-actif-27/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
