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20/06/2007

CSA - Reconductions dans le ressort du CTR de Bordeaux

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Résultats de délibérations

Par une délibération du 22 mai 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans le ressort du comité technique radiophonique de Bordeaux et valables jusqu'au 2 août 2008.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal, de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.

Catégorie D
SAS Chérie FM (Chérie FM)
Zones :
Angoulême, fréquence : 97,9 MHz.
Cognac, fréquence : 96,0 MHz.

SAS Radio Nostalgie (Nostalgie)
Zones :
Marmande, fréquence : 94,5 MHz.
Jonzac, fréquence : 102,1 MHz.

SARL Radio Nova (Radio Nova)
Zone : Pau, fréquence : 90,2 MHz.

SA NRJ (NRJ)
Zone : Mont-de-Marsan, fréquence : 90,5 MHz.

SA Vortex (Skyrock)
Zones :
La Rochelle, fréquence : 102,0 MHz.
Mont-de-Marsan, fréquence : 97,4 MHz.
Agen, fréquence : 106,1 MHz.
Marmande, fréquence : 89,4 MHz.
Oloron-Sainte-Marie, fréquence : 97,3 MHz.

Catégorie E
SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1)
Zone : île de Ré, fréquence : 99,6 MHz.

JO n° 141 du 20 juin 2007
Conseil supérieur de l'audiovisuel