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25/06/2002

Vibration - "L'erreur de droit" du CSA

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Le Conseil d'Etat vient d'annuler la décision du CSA en date du 8 septembre 1998 après la requête sommaire et le mémoire complémentaire déposés par la SA Challenge Radio Vibration (Orléans).

$Vibration - \$ Cette requête a éte déposée par la SA Challenge Radio Vibration après que son dossier de candidatures ait été écarté par le CSA qui avait lancé un appel à candidatures en janvier 1996 dans la région Centre et les départements de la Vienne et des Deux-Sèvres. La SA Challenge Radio Vibration était alors candidate à l'attribution d'une fréquence sur la zone de Poitiers. Le CSA n'a pas retenu cette candidature, considérant que l'arrivée de Vibration en catégorie B sur cette ville de 108 000 habitants risquait de fragiliser les services de radiodiffusion existants et "d'engendrer des difficultés d'exploitation pour ces derniers". Sur Poitiers sont autorisés une station de catégorie B (Forum), une station de catégorie C (Chérie FM Poitiers), deux stations de catégorie A (Radio Accords et Pulsar), une station de catégorie D (Nostalgie). Alouette, également en catégrie B, avait été retenue à condition de ne pas ponctionner le marché publicitaire local.

Le Conseil d'Etat a considéré qu'en rejetant pour un motif tiré de la répartition des recettes publicitaires la candidature de la SA Challenge Radio Vibration en catégorie B au profit d'Alouette, le CSA s'est fondé sur un critère qui n'est pérvu par aucune disposition législative ou réglementaire, entachant ainsi sa décision d'une erreur de droit. Le Conseil d'Etat a donc décidé d'annuler la décision par laquelle le CSA a rejeté la candidature de Vibration dans la zone de Poitiers.